POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Service « Lockipay » – Marque de la SAS LOC DAREILY

Date de dernière mise à jour : [23/11/2025]


  1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données collectées via le site et le service Lockipay est :

SAS LOC DAREILY – « Lockipay »
Adresse : 6 boulevard Berthelot, bureau 3, 34000 Montpellier, France
E-mail : [E-mail de contact RGPD – contact@lockipay.fr]


  1. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site et du Service Lockipay, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification des Utilisateurs professionnels (nom, prénom, fonction, raison sociale, SIREN/SIRET,
    adresse postale, adresse e-mail professionnelle, téléphone, etc.).
    • Données relatives au Compte Lockipay (identifiants, historique de connexion, paramètres de compte, abonnements, etc.).
    • Données de facturation (adresse de facturation, détails des paiements, moyens de paiement via Stripe – Lockipay ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire).
    • Données des Clients finaux de l’Utilisateur, transmises lors de l’utilisation des formulaires et pages de paiement
    (nom, prénom, e-mail, téléphone, informations liées à la réservation ou au contrat, montant de la caution, etc.).
    • Données de navigation et de mesure d’audience (logs, adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.).


  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la création et de l’administration des Comptes Lockipay.
    • Fourniture du Service (génération de liens de paiement/caution, connexion Stripe, suivi des opérations, etc.).
    • Gestion de la relation commerciale avec les Utilisateurs (facturation, comptabilité, gestion des abonnements, etc.).
    • Assistance, support technique et traitement des demandes des Utilisateurs.
    • Amélioration du Service, statistiques d’utilisation, mesure d’audience.
    • Respect des obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, obligations comptables, etc.).
    • Prospection commerciale B2B des Utilisateurs ou prospects professionnels, dans le respect de la réglementation.


  1. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat liant Lockipay à l’Utilisateur (gestion du compte, fourniture du Service).
    • Respect d’obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité, lutte contre la fraude, etc.).
    • Intérêt légitime de Lockipay (amélioration du Service, sécurisation de la plateforme, prospection B2B raisonnable).
    • Consentement, lorsque celui-ci est requis (ex. certains cookies, certaines opérations marketing spécifiques).


  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour des durées n’excédant pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment :

  • Données liées au Compte Lockipay : durée de la relation contractuelle + 5 ans.
    • Données de facturation et comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.
    • Données des Clients finaux associées aux opérations de caution/paiement durée du contrat + prescriptions légales.
    • Données de prospection B2B : 3 ans à compter du dernier contact.
    • Données de logs et de navigation : 13 mois pour certains cookies de mesure d’audience.


  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :

  • Équipes internes de Lockipay habilitées à en connaître (support, technique, facturation, direction, etc.).
    • Prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte de Lockipay (hébergement, maintenance,
    outil de ticketing, envoi d’e-mails, outil CRM, etc.).
    • Prestataire de paiement (Stripe) et établissements financiers partenaires.
    • Le cas échéant, autorités administratives ou judiciaires, en application d’une obligation légale ou d’une décision.


  1. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires de services (ex. outils d’e-mailing, CRM, hébergement, Stripe) peuvent être situés en dehors
de l’Union européenne. Dans ce cas, Lockipay s’assure de l’existence de garanties appropriées (décision d’adéquation,
clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).


  1. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, droit à la portabilité des données, et droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser une demande à l’adresse suivante :

E-mail : contact@lockipay.fr

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Lockipay pourra demander tout justificatif d’identité approprié.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


  1. SÉCURITÉ

Lockipay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, de manière accidentelle ou illicite.